Substance list · Luxembourg
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 (agents chimiques), annexe III Interdictions
Ban: production, manufacture or use at work above 0,1 % en poids (art. 9).
- When it applies
- All workplaces; ITM derogations possible
- Entries
- 4
- Version date
- 2021-03-26
- Guide
- Luxembourg
Entries
4 rows
| Substance | CAS | EC | Type | Category | Threshold | Conditions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2-naphtylamine et ses sels | 91-59-8 | 202-080-4 | group | Annexe III Interdictions, 2) Agents chimiques (art. 9) | 0,1 % en poids (limite d'exemption) | La production, la fabrication ou l'utilisation au travail est interdite. L'interdiction ne s'applique pas si l'agent chimique est présent dans un autre agent chimique ou en tant que constituant de déchets, pour autant que sa concentration propre y soit inférieure à la limite précisée. Dérogations possibles par l'Inspection du travail et des mines (art. 9, paragraphe 2). |
| 4-aminodiphényle et ses sels | 92-67-1 | 202-177-1 | group | Annexe III Interdictions, 2) Agents chimiques (art. 9) | 0,1 % en poids (limite d'exemption) | La production, la fabrication ou l'utilisation au travail est interdite. L'interdiction ne s'applique pas si l'agent chimique est présent dans un autre agent chimique ou en tant que constituant de déchets, pour autant que sa concentration propre y soit inférieure à la limite précisée. Dérogations possibles par l'Inspection du travail et des mines (art. 9, paragraphe 2). |
| Benzidine et ses sels | 92-87-5 | 202-199-1 | group | Annexe III Interdictions, 2) Agents chimiques (art. 9) | 0,1 % en poids (limite d'exemption) | La production, la fabrication ou l'utilisation au travail est interdite. L'interdiction ne s'applique pas si l'agent chimique est présent dans un autre agent chimique ou en tant que constituant de déchets, pour autant que sa concentration propre y soit inférieure à la limite précisée. Dérogations possibles par l'Inspection du travail et des mines (art. 9, paragraphe 2). |
| 4-nitrodiphényle | 92-93-3 | 202-204-7 | substance | Annexe III Interdictions, 2) Agents chimiques (art. 9) | 0,1 % en poids (limite d'exemption) | La production, la fabrication ou l'utilisation au travail est interdite. L'interdiction ne s'applique pas si l'agent chimique est présent dans un autre agent chimique ou en tant que constituant de déchets, pour autant que sa concentration propre y soit inférieure à la limite précisée. Dérogations possibles par l'Inspection du travail et des mines (art. 9, paragraphe 2). |
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