Substance list · Luxembourg

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 (agents chimiques), annexe III Interdictions

Ban: production, manufacture or use at work above 0,1 % en poids (art. 9).

When it applies
All workplaces; ITM derogations possible
Entries
4
Version date
2021-03-26

Entries

SubstanceCASEC TypeCategoryThreshold Conditions
2-naphtylamine et ses sels91-59-8202-080-4 groupAnnexe III Interdictions, 2) Agents chimiques (art. 9) 0,1 % en poids (limite d'exemption) La production, la fabrication ou l'utilisation au travail est interdite. L'interdiction ne s'applique pas si l'agent chimique est présent dans un autre agent chimique ou en tant que constituant de déchets, pour autant que sa concentration propre y soit inférieure à la limite précisée. Dérogations possibles par l'Inspection du travail et des mines (art. 9, paragraphe 2).
4-aminodiphényle et ses sels92-67-1202-177-1 groupAnnexe III Interdictions, 2) Agents chimiques (art. 9) 0,1 % en poids (limite d'exemption) La production, la fabrication ou l'utilisation au travail est interdite. L'interdiction ne s'applique pas si l'agent chimique est présent dans un autre agent chimique ou en tant que constituant de déchets, pour autant que sa concentration propre y soit inférieure à la limite précisée. Dérogations possibles par l'Inspection du travail et des mines (art. 9, paragraphe 2).
Benzidine et ses sels92-87-5202-199-1 groupAnnexe III Interdictions, 2) Agents chimiques (art. 9) 0,1 % en poids (limite d'exemption) La production, la fabrication ou l'utilisation au travail est interdite. L'interdiction ne s'applique pas si l'agent chimique est présent dans un autre agent chimique ou en tant que constituant de déchets, pour autant que sa concentration propre y soit inférieure à la limite précisée. Dérogations possibles par l'Inspection du travail et des mines (art. 9, paragraphe 2).
4-nitrodiphényle92-93-3202-204-7 substanceAnnexe III Interdictions, 2) Agents chimiques (art. 9) 0,1 % en poids (limite d'exemption) La production, la fabrication ou l'utilisation au travail est interdite. L'interdiction ne s'applique pas si l'agent chimique est présent dans un autre agent chimique ou en tant que constituant de déchets, pour autant que sa concentration propre y soit inférieure à la limite précisée. Dérogations possibles par l'Inspection du travail et des mines (art. 9, paragraphe 2).

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