Substance list · France
Nomenclature ICPE, rubriques 4110 to 4630 (CLP hazard categories) and 4701 to 4755 (named substances), annex to R. 511-9 of the Code de l'environnement, with Seveso seuil bas and seuil haut (R. 511-10)
Environmental regime (D, DC, E, A) and Seveso status.
- When it applies
- Quantity of each hazard category or named substance that can be present on site; SDS sections 2, 3 and 9
- Entries
- 123
- Version date
- 2026-06-26
- Guide
- France
Entries
123 rows
| Substance | CAS | Type | Category | Threshold | Conditions |
|---|---|---|---|---|---|
| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés | hazard category | Rubrique 4110 1. solides a) | ≥ 1 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés | hazard category | Rubrique 4110 1. solides b) | ≥ 200 kg et < 1 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés | hazard category | Rubrique 4110 2. liquides a) | ≥ 250 kg quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés | hazard category | Rubrique 4110 2. liquides b) | ≥ 50 kg et < 250 kg quantité totale susceptible d'être présente | Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés | hazard category | Rubrique 4110 3. gaz ou gaz liquéfiés a) | ≥ 50 kg quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés | hazard category | Rubrique 4110 3. gaz ou gaz liquéfiés b) | ≥ 10 kg et < 50 kg quantité totale susceptible d'être présente | Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés | hazard category | Rubrique 4110 seuil bas | 5 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés | hazard category | Rubrique 4110 seuil haut | 20 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition | hazard category | Rubrique 4120 1. solides a) | ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition | hazard category | Rubrique 4120 1. solides b) | ≥ 5 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition | hazard category | Rubrique 4120 2. liquides a) | ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition | hazard category | Rubrique 4120 2. liquides b) | ≥ 1 t et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition | hazard category | Rubrique 4120 3. gaz ou gaz liquéfiés a) | ≥ 2 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition | hazard category | Rubrique 4120 3. gaz ou gaz liquéfiés b) | ≥ 200 kg et < 2 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition | hazard category | Rubrique 4120 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition | hazard category | Rubrique 4120 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation | hazard category | Rubrique 4130 1. solides a) | ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation | hazard category | Rubrique 4130 1. solides b) | ≥ 5 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation | hazard category | Rubrique 4130 2. liquides a) | ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation | hazard category | Rubrique 4130 2. liquides b) | ≥ 1 t et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation | hazard category | Rubrique 4130 3. gaz ou gaz liquéfiés a) | ≥ 2 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation | hazard category | Rubrique 4130 3. gaz ou gaz liquéfiés b) | ≥ 200 kg et < 2 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation | hazard category | Rubrique 4130 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation | hazard category | Rubrique 4130 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies | hazard category | Rubrique 4140 1. solides a) | ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies | hazard category | Rubrique 4140 1. solides b) | ≥ 5 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies | hazard category | Rubrique 4140 2. liquides a) | ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies | hazard category | Rubrique 4140 2. liquides b) | ≥ 1 t et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies | hazard category | Rubrique 4140 3. gaz ou gaz liquéfiés a) | ≥ 2 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies | hazard category | Rubrique 4140 3. gaz ou gaz liquéfiés b) | ≥ 200 kg et < 2 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies | hazard category | Rubrique 4140 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies | hazard category | Rubrique 4140 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4150 1 | ≥ 20 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4150 2 | ≥ 5 t et < 20 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4150 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4150 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Gaz inflammables catégorie 1 et 2 | hazard category | Rubrique 4310 1 | ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Gaz inflammables catégorie 1 et 2 | hazard category | Rubrique 4310 2 | ≥ 1 t et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Gaz inflammables catégorie 1 et 2 | hazard category | Rubrique 4310 seuil bas | 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Gaz inflammables catégorie 1 et 2 | hazard category | Rubrique 4310 seuil haut | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4320 1 | ≥ 150 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4320 2 | ≥ 15 t et < 150 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4320 seuil bas | 150 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4320 seuil haut | 500 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4321 1 | ≥ 5 000 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4321 2 | ≥ 500 t et < 5 000 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4321 seuil bas | 5 000 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4321 seuil haut | 50 000 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée | hazard category | Rubrique 4330 1 | ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée | hazard category | Rubrique 4330 2 | ≥ 1 t et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée | hazard category | Rubrique 4330 seuil bas | 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée | hazard category | Rubrique 4330 seuil haut | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 | hazard category | Rubrique 4331 1 | ≥ 1 000 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 | hazard category | Rubrique 4331 2 | ≥ 100 t et < 1 000 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime E. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 | hazard category | Rubrique 4331 3 | ≥ 50 t et < 100 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 | hazard category | Rubrique 4331 seuil bas | 5 000 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 | hazard category | Rubrique 4331 seuil haut | 50 000 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges auto-réactifs type A ou type B | hazard category | Rubrique 4410 1 | ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges auto-réactifs type A ou type B | hazard category | Rubrique 4410 2 | ≥ 50 kg et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges auto-réactifs type A ou type B | hazard category | Rubrique 4410 seuil bas | 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges auto-réactifs type A ou type B | hazard category | Rubrique 4410 seuil haut | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges auto-réactifs type C, D, E ou F | hazard category | Rubrique 4411 1 | ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges auto-réactifs type C, D, E ou F | hazard category | Rubrique 4411 2 | ≥ 1 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges auto-réactifs type C, D, E ou F | hazard category | Rubrique 4411 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges auto-réactifs type C, D, E ou F | hazard category | Rubrique 4411 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type A ou type B | hazard category | Rubrique 4420 1 | ≥ 50 kg quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type A ou type B | hazard category | Rubrique 4420 2 | ≥ 1 kg et < 50 kg quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type A ou type B | hazard category | Rubrique 4420 seuil bas | 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type A ou type B | hazard category | Rubrique 4420 seuil haut | 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type C ou type D | hazard category | Rubrique 4421 1 | ≥ 3 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type C ou type D | hazard category | Rubrique 4421 2 | ≥ 125 kg et < 3 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type C ou type D | hazard category | Rubrique 4421 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type C ou type D | hazard category | Rubrique 4421 seuil haut | 150 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type E ou type F | hazard category | Rubrique 4422 1 | ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type E ou type F | hazard category | Rubrique 4422 2 | ≥ 500 kg et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type E ou type F | hazard category | Rubrique 4422 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Peroxydes organiques type E ou type F | hazard category | Rubrique 4422 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Solides pyrophoriques catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4430 | ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Solides pyrophoriques catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4430 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Solides pyrophoriques catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4430 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides pyrophoriques catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4431 | ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides pyrophoriques catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4431 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides pyrophoriques catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4431 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3 | hazard category | Rubrique 4440 1 | ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3 | hazard category | Rubrique 4440 2 | ≥ 2 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3 | hazard category | Rubrique 4440 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3 | hazard category | Rubrique 4440 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 | hazard category | Rubrique 4441 1 | ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 | hazard category | Rubrique 4441 2 | ≥ 2 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 | hazard category | Rubrique 4441 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 | hazard category | Rubrique 4441 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Gaz comburants catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4442 1 | ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Gaz comburants catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4442 2 | ≥ 2 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Gaz comburants catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4442 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Gaz comburants catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4442 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 | hazard category | Rubrique 4510 1 | ≥ 100 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 | hazard category | Rubrique 4510 2 | ≥ 20 t et < 100 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 | hazard category | Rubrique 4510 seuil bas | 100 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 | hazard category | Rubrique 4510 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 | hazard category | Rubrique 4511 1 | ≥ 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 | hazard category | Rubrique 4511 2 | ≥ 100 t et < 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 | hazard category | Rubrique 4511 seuil bas | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 | hazard category | Rubrique 4511 seuil haut | 500 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau) | hazard category | Rubrique 4610 1 | ≥ 100 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau) | hazard category | Rubrique 4610 2 | > 10 t et < 100 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau) | hazard category | Rubrique 4610 seuil bas | 100 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau) | hazard category | Rubrique 4610 seuil haut | 500 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4620 1 | ≥ 100 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4620 2 | ≥ 10 t et < 100 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4620 seuil bas | 100 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 | hazard category | Rubrique 4620 seuil haut | 500 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques) | hazard category | Rubrique 4630 1 | ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques) | hazard category | Rubrique 4630 2 | ≥ 2 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques) | hazard category | Rubrique 4630 seuil bas | 50 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques) | hazard category | Rubrique 4630 seuil haut | 200 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) | group | Rubrique 4734 1. cavités souterraines et stockages enterrés a) | ≥ 2 500 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) | group | Rubrique 4734 1 b) | ≥ 1 000 t et < 2 500 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime E. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) | group | Rubrique 4734 1 c) | ≥ 50 t d'essence ou 250 t au total, mais < 1 000 t au total quantité totale susceptible d'être présente | Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) | group | Rubrique 4734 2. autres stockages a) | ≥ 1 000 t quantité totale susceptible d'être présente | Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) | group | Rubrique 4734 2 b) | ≥ 100 t d'essence ou 500 t au total, mais < 1 000 t au total quantité totale susceptible d'être présente | Régime E. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) | group | Rubrique 4734 2 c) | ≥ 50 t au total, mais < 100 t d'essence et < 500 t au total quantité totale susceptible d'être présente | Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) | group | Rubrique 4734 seuil bas | 2 500 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. | |
| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) | group | Rubrique 4734 seuil haut | 25 000 t quantité totale susceptible d'être présente | Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique. |
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