Substance list · France

Nomenclature ICPE, rubriques 4110 to 4630 (CLP hazard categories) and 4701 to 4755 (named substances), annex to R. 511-9 of the Code de l'environnement, with Seveso seuil bas and seuil haut (R. 511-10)

Environmental regime (D, DC, E, A) and Seveso status.

When it applies
Quantity of each hazard category or named substance that can be present on site; SDS sections 2, 3 and 9
Entries
123
Version date
2026-06-26
Guide
France

Entries

SubstanceCAS TypeCategoryThreshold Conditions
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés hazard categoryRubrique 4110 1. solides a) ≥ 1 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés hazard categoryRubrique 4110 1. solides b) ≥ 200 kg et < 1 t quantité totale susceptible d'être présente Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés hazard categoryRubrique 4110 2. liquides a) ≥ 250 kg quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés hazard categoryRubrique 4110 2. liquides b) ≥ 50 kg et < 250 kg quantité totale susceptible d'être présente Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés hazard categoryRubrique 4110 3. gaz ou gaz liquéfiés a) ≥ 50 kg quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés hazard categoryRubrique 4110 3. gaz ou gaz liquéfiés b) ≥ 10 kg et < 50 kg quantité totale susceptible d'être présente Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés hazard categoryRubrique 4110 seuil bas 5 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés hazard categoryRubrique 4110 seuil haut 20 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition hazard categoryRubrique 4120 1. solides a) ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition hazard categoryRubrique 4120 1. solides b) ≥ 5 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition hazard categoryRubrique 4120 2. liquides a) ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition hazard categoryRubrique 4120 2. liquides b) ≥ 1 t et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition hazard categoryRubrique 4120 3. gaz ou gaz liquéfiés a) ≥ 2 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition hazard categoryRubrique 4120 3. gaz ou gaz liquéfiés b) ≥ 200 kg et < 2 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition hazard categoryRubrique 4120 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition hazard categoryRubrique 4120 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation hazard categoryRubrique 4130 1. solides a) ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation hazard categoryRubrique 4130 1. solides b) ≥ 5 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation hazard categoryRubrique 4130 2. liquides a) ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation hazard categoryRubrique 4130 2. liquides b) ≥ 1 t et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation hazard categoryRubrique 4130 3. gaz ou gaz liquéfiés a) ≥ 2 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation hazard categoryRubrique 4130 3. gaz ou gaz liquéfiés b) ≥ 200 kg et < 2 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation hazard categoryRubrique 4130 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation hazard categoryRubrique 4130 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies hazard categoryRubrique 4140 1. solides a) ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies hazard categoryRubrique 4140 1. solides b) ≥ 5 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies hazard categoryRubrique 4140 2. liquides a) ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies hazard categoryRubrique 4140 2. liquides b) ≥ 1 t et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies hazard categoryRubrique 4140 3. gaz ou gaz liquéfiés a) ≥ 2 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies hazard categoryRubrique 4140 3. gaz ou gaz liquéfiés b) ≥ 200 kg et < 2 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies hazard categoryRubrique 4140 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies hazard categoryRubrique 4140 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1 hazard categoryRubrique 4150 1 ≥ 20 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1 hazard categoryRubrique 4150 2 ≥ 5 t et < 20 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1 hazard categoryRubrique 4150 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1 hazard categoryRubrique 4150 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Gaz inflammables catégorie 1 et 2 hazard categoryRubrique 4310 1 ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Gaz inflammables catégorie 1 et 2 hazard categoryRubrique 4310 2 ≥ 1 t et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Gaz inflammables catégorie 1 et 2 hazard categoryRubrique 4310 seuil bas 10 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Gaz inflammables catégorie 1 et 2 hazard categoryRubrique 4310 seuil haut 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 hazard categoryRubrique 4320 1 ≥ 150 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 hazard categoryRubrique 4320 2 ≥ 15 t et < 150 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 hazard categoryRubrique 4320 seuil bas 150 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 hazard categoryRubrique 4320 seuil haut 500 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1 hazard categoryRubrique 4321 1 ≥ 5 000 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1 hazard categoryRubrique 4321 2 ≥ 500 t et < 5 000 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1 hazard categoryRubrique 4321 seuil bas 5 000 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1 hazard categoryRubrique 4321 seuil haut 50 000 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée hazard categoryRubrique 4330 1 ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée hazard categoryRubrique 4330 2 ≥ 1 t et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée hazard categoryRubrique 4330 seuil bas 10 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée hazard categoryRubrique 4330 seuil haut 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 hazard categoryRubrique 4331 1 ≥ 1 000 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 hazard categoryRubrique 4331 2 ≥ 100 t et < 1 000 t quantité totale susceptible d'être présente Régime E. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 hazard categoryRubrique 4331 3 ≥ 50 t et < 100 t quantité totale susceptible d'être présente Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 hazard categoryRubrique 4331 seuil bas 5 000 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 hazard categoryRubrique 4331 seuil haut 50 000 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges auto-réactifs type A ou type B hazard categoryRubrique 4410 1 ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges auto-réactifs type A ou type B hazard categoryRubrique 4410 2 ≥ 50 kg et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges auto-réactifs type A ou type B hazard categoryRubrique 4410 seuil bas 10 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges auto-réactifs type A ou type B hazard categoryRubrique 4410 seuil haut 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges auto-réactifs type C, D, E ou F hazard categoryRubrique 4411 1 ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges auto-réactifs type C, D, E ou F hazard categoryRubrique 4411 2 ≥ 1 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges auto-réactifs type C, D, E ou F hazard categoryRubrique 4411 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges auto-réactifs type C, D, E ou F hazard categoryRubrique 4411 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type A ou type B hazard categoryRubrique 4420 1 ≥ 50 kg quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type A ou type B hazard categoryRubrique 4420 2 ≥ 1 kg et < 50 kg quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type A ou type B hazard categoryRubrique 4420 seuil bas 10 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type A ou type B hazard categoryRubrique 4420 seuil haut 10 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type C ou type D hazard categoryRubrique 4421 1 ≥ 3 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type C ou type D hazard categoryRubrique 4421 2 ≥ 125 kg et < 3 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type C ou type D hazard categoryRubrique 4421 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type C ou type D hazard categoryRubrique 4421 seuil haut 150 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type E ou type F hazard categoryRubrique 4422 1 ≥ 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type E ou type F hazard categoryRubrique 4422 2 ≥ 500 kg et < 10 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type E ou type F hazard categoryRubrique 4422 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Peroxydes organiques type E ou type F hazard categoryRubrique 4422 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Solides pyrophoriques catégorie 1 hazard categoryRubrique 4430 ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Solides pyrophoriques catégorie 1 hazard categoryRubrique 4430 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Solides pyrophoriques catégorie 1 hazard categoryRubrique 4430 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides pyrophoriques catégorie 1 hazard categoryRubrique 4431 ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides pyrophoriques catégorie 1 hazard categoryRubrique 4431 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides pyrophoriques catégorie 1 hazard categoryRubrique 4431 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3 hazard categoryRubrique 4440 1 ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3 hazard categoryRubrique 4440 2 ≥ 2 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3 hazard categoryRubrique 4440 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3 hazard categoryRubrique 4440 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 hazard categoryRubrique 4441 1 ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 hazard categoryRubrique 4441 2 ≥ 2 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 hazard categoryRubrique 4441 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 hazard categoryRubrique 4441 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Gaz comburants catégorie 1 hazard categoryRubrique 4442 1 ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Gaz comburants catégorie 1 hazard categoryRubrique 4442 2 ≥ 2 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Gaz comburants catégorie 1 hazard categoryRubrique 4442 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Gaz comburants catégorie 1 hazard categoryRubrique 4442 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 hazard categoryRubrique 4510 1 ≥ 100 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 hazard categoryRubrique 4510 2 ≥ 20 t et < 100 t quantité totale susceptible d'être présente Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 hazard categoryRubrique 4510 seuil bas 100 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 hazard categoryRubrique 4510 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 hazard categoryRubrique 4511 1 ≥ 200 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 hazard categoryRubrique 4511 2 ≥ 100 t et < 200 t quantité totale susceptible d'être présente Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 hazard categoryRubrique 4511 seuil bas 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 hazard categoryRubrique 4511 seuil haut 500 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau) hazard categoryRubrique 4610 1 ≥ 100 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau) hazard categoryRubrique 4610 2 > 10 t et < 100 t quantité totale susceptible d'être présente Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau) hazard categoryRubrique 4610 seuil bas 100 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau) hazard categoryRubrique 4610 seuil haut 500 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 hazard categoryRubrique 4620 1 ≥ 100 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 hazard categoryRubrique 4620 2 ≥ 10 t et < 100 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 hazard categoryRubrique 4620 seuil bas 100 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 hazard categoryRubrique 4620 seuil haut 500 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques) hazard categoryRubrique 4630 1 ≥ 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques) hazard categoryRubrique 4630 2 ≥ 2 t et < 50 t quantité totale susceptible d'être présente Régime D. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques) hazard categoryRubrique 4630 seuil bas 50 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques) hazard categoryRubrique 4630 seuil haut 200 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) groupRubrique 4734 1. cavités souterraines et stockages enterrés a) ≥ 2 500 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) groupRubrique 4734 1 b) ≥ 1 000 t et < 2 500 t quantité totale susceptible d'être présente Régime E. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) groupRubrique 4734 1 c) ≥ 50 t d'essence ou 250 t au total, mais < 1 000 t au total quantité totale susceptible d'être présente Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) groupRubrique 4734 2. autres stockages a) ≥ 1 000 t quantité totale susceptible d'être présente Régime A. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) groupRubrique 4734 2 b) ≥ 100 t d'essence ou 500 t au total, mais < 1 000 t au total quantité totale susceptible d'être présente Régime E. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) groupRubrique 4734 2 c) ≥ 50 t au total, mais < 100 t d'essence et < 500 t au total quantité totale susceptible d'être présente Régime DC. A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) groupRubrique 4734 seuil bas 2 500 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil bas). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (essences et naphtas, kérosènes, gazoles, fioul lourd, carburants de substitution) groupRubrique 4734 seuil haut 25 000 t quantité totale susceptible d'être présente Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (Seveso seuil haut). A = autorisation, E = enregistrement, D = déclaration, DC = déclaration avec contrôle périodique.

2,437 SDSs. None left to chase.

NextSDS processes all 16 sections of every safety data sheet you receive and flags each product with a substance on Nomenclature ICPE, rubriques 4110 to 4630 (CLP hazard categories) and 4701 to 4755 (named substances), annex to R. 511-9 of the Code de l'environnement, with Seveso seuil bas and seuil haut (R. 511-10).

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